Exemples de cas
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Antidopage
Défense réussie d’un cycliste professionnel dans une affaire relative au passeport biologique de l’athlète
Notre cabinet a représenté un cycliste professionnel confronté à une violation potentielle des règles antidopage fondée sur son passeport biologique d’athlète (PBA), dans le cadre d’une procédure menée conformément aux règles antidopage de la fédération internationale compétente et aux lignes directrices opérationnelles de l’AMA relatives au PBA. L’affaire a été ouverte après qu’un groupe d’experts scientifiques indépendants eut conclu à l’unanimité, sur la base du profil hématologique de l’athlète établi à partir de nombreux prélèvements sanguins effectués sur plusieurs années, […]
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Antidopage
Défense réussie d’un athlète professionnel devant le Tribunal arbitral du sport dans une affaire de dopage
Notre cabinet a représenté un athlète professionnel qui, à la suite d’un contrôle antidopage effectué en compétition, avait été contrôlé positif à deux substances interdites, dans le cadre d’une procédure d’appel devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) engagée par l’organisme national antidopage compétent. En première instance, le tribunal national antidopage avait écarté toute responsabilité de la part de l’athlète. Le procureur antidopage a interjeté appel devant le TAS, réclamant une période de suspension pouvant aller jusqu’à six ans, en […]
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Antidopage
Conseils juridiques à un athlète suspendu
Le cabinet a assisté et représenté un athlète qui a été reconnu coupable d’une violation des règles antidopage après avoir été contrôlé positif à une substance spécifique. Au cours de la procédure, le procureur national antidopage a estimé que l’athlète avait intentionnellement enfreint les règles et a donc requis l’imposition d’une période de suspension de 4 ans conformément aux règlements applicables. Toutefois, à la lumière des arguments et moyens avancés par l’athlète au soutien de sa défense, l’instance juridictionnelle a jugé que […]
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Antidopage
La défense d’un pilote contre des accusations de dopage devant l’organe disciplinaire de sa fédération internationale
Nous avons participé à la défense conjointe avec d’autres confrères d’un pilote de renommée mondiale qui a été contrôlé positif lors d’un contrôle antidopage pour une substance dite non spécifiée. Considérant que, dans ces cas, la réglementation applicable tient toujours l’athlète responsable de ce qui est trouvé dans son corps, et qu’il appartient donc à la personne accusée de se disculper, la défense s’est concentrée sur la recherche de preuves pouvant démontrer l’absence absolue non seulement d’intentionnalité mais aussi de […]
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Antidopage
Conseil pour l’Union Cycliste Internationale en matière de dopage technologique
En 2015, nous avons assisté l’UCI (Union Cycliste Internationale) dans des activités confidentielles à la fois juridiques et logistiques-organisationnelles. Nous avons travaillé en collaboration avec la police judiciaire et le parquet compétent sur des contrôles effectués pour la première fois lors d’une « classique » de l’UCI World Tour (Milan-San Remo). L’objectif des contrôles était de découvrir d’éventuelles infractions mécaniques sur les vélos utilisées par les coureurs lors de la course, c’est-à-dire ce que l’on appelle le « dopage technologique ». L’équipe d’Elite Law […]
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Contrats
Conseil juridique à un investisseur dans le cadre de l’acquisition d’une participation dans un club de football professionnel italien
Notre cabinet a conseillé un investisseur international dans le cadre de l’acquisition d’une participation minoritaire stratégique dans un club de football professionnel italien, en couvrant à la fois la structuration sociétaire de l’investissement et les questions juridiques d’ordre sportif et réglementaire découlant de l’opération. Sur le plan sociétaire, nous avons apporté notre expertise concernant la structuration de l’entrée de l’investisseur dans le capital social du club, ainsi que les modalités de représentation au conseil d’administration et l’évolution future de la […]
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Contrats
Conseils juridiques aux agents, intermédiaires et joueurs dans le cadre de transferts internationaux. Les cas des joueurs De Jong, Vlahovic et Barella et des clubs Al Nassr et Montpellier
Elite Law a assisté des centaines d’agents, d’intermédiaires, de clubs et de joueurs au fil des années dans le cadre de transferts de nature internationale. Parmi les nombreux transferts dans lesquels nous avons été impliqués, les plus importants, tant d’un point de vue médiatique qu’économique, ont été ceux du joueur de l’équipe nationale néerlandaise Frenkie De Jong de l’Ajax Amsterdam au FC Barcelona, celui de l’attaquant Dušan Vlahović à la Juventus de Turin, et celui du milieu de terrain de […]
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Contrats
Conseil juridique à la société d’un boxeur dans le cadre de sa participation à un tournoi mondial
Nous avons assisté la société d’un boxeur britannique de renommée internationale dans la révision d’un contrat avec l’organisateur d’un tournoi mondial qui s’est déroulé avec plusieurs combats sur une période de 12 mois. En particulier, nous avons dû analyser le contrat sous l’angle du droit suisse, sa loi applicable et du choix de l’organisateur basé en Suisse. L’analyse a porté principalement sur les rapports internes entre le boxeur et sa société et sur les obligations assumées à l’égard de l’organisateur […]
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Droit du sport
Conseils juridiques aux agents, intermédiaires et joueurs dans le cadre de transferts internationaux. Les cas des joueurs De Jong, Vlahovic et Barella et des clubs Al Nassr et Montpellier
Elite Law a assisté des centaines d’agents, d’intermédiaires, de clubs et de joueurs au fil des années dans le cadre de transferts de nature internationale. Parmi les nombreux transferts dans lesquels nous avons été impliqués, les plus importants, tant d’un point de vue médiatique qu’économique, ont été ceux du joueur de l’équipe nationale néerlandaise Frenkie De Jong de l’Ajax Amsterdam au FC Barcelona, celui de l’attaquant Dušan Vlahović à la Juventus de Turin, et celui du milieu de terrain de […]
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Droit du sport
Conseil juridique à la société d’un boxeur dans le cadre de sa participation à un tournoi mondial
Nous avons assisté la société d’un boxeur britannique de renommée internationale dans la révision d’un contrat avec l’organisateur d’un tournoi mondial qui s’est déroulé avec plusieurs combats sur une période de 12 mois. En particulier, nous avons dû analyser le contrat sous l’angle du droit suisse, sa loi applicable et du choix de l’organisateur basé en Suisse. L’analyse a porté principalement sur les rapports internes entre le boxeur et sa société et sur les obligations assumées à l’égard de l’organisateur […]
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Droit du sport
Défense de la Fédération internationale des échecs contre l’un de ses membres dirigeants pour avoir jeté le discrédit sur le sport par des messages politiques
L’équipe d’Elite Law a assisté la Fédération internationale des échecs (FIDE) contre l’un de ses membres éminents qui avait abusé à plusieurs reprises de ses plateformes sociales pour canaliser des messages politiques ayant provoqué plusieurs controverses médiatiques. Au cours du procès, nous avons pu prouver que ces messages avaient été émis par l’athlète en sa qualité de membre de l’association et non de simple citoyen, qu’ils avaient franchi le seuil du droit à la liberté de parole et d’expression et […]
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Droit du sport
Conseil pour le droit à l’image du footballeur Radja Nainggolan
De 2015 à aujourd’hui, l’équipe d’Elite Law a assisté et assiste encore le footballeur international belge Radja Nainggolan dans l’assistance, la négociation et la rédaction de contrats concernant ses droits à l’image et la commercialisation de ceux-ci avec diverses sociétés de différents secteurs : sociétés de paris sportifs, sociétés de médias et de télévision, sponsors privés, ainsi que dans le cadre de contrats d’« endossement »/parrainage avec Nike.
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Réglementation et gouvernance
Contestation d’une résolution d’une Assemblée Générale devant les tribunaux de Lausanne, y compris assortie de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
Notre cabinet a représenté une fédération sportive nationale dans le cadre d’une procédure devant les tribunaux de Lausanne contre sa fédération internationale, visant à faire déclarer nulle et non avenue, ou à titre subsidiaire à faire annuler, une résolution de l’Assemblée générale de ladite fédération internationale, ainsi qu’à obtenir des mesures superprovisionnelles et provisionnelles dans l’attente de l’issue de cette action au fond. Le litige a surgi après que notre client eut été exclu de l’Assemblée générale annuelle de la […]
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Réglementation et gouvernance
Conseil juridique à un investisseur dans le cadre de l’acquisition d’une participation dans un club de football professionnel italien
Notre cabinet a conseillé un investisseur international dans le cadre de l’acquisition d’une participation minoritaire stratégique dans un club de football professionnel italien, en couvrant à la fois la structuration sociétaire de l’investissement et les questions juridiques d’ordre sportif et réglementaire découlant de l’opération. Sur le plan sociétaire, nous avons apporté notre expertise concernant la structuration de l’entrée de l’investisseur dans le capital social du club, ainsi que les modalités de représentation au conseil d’administration et l’évolution future de la […]
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Réglementation et gouvernance
Conseil juridique auprès d’un club européen concernant la multipropriété de clubs et l’éligibilité aux compétitions de l’UEFA
Notre cabinet d’avocats a conseillé et représenté devant l’Instance de contrôle financier des clubs de l’UEFA (CFCB) un club de football européen qui s’était qualifié sur la base de ses résultats sportifs pour une compétition de clubs de l’UEFA, dans le cadre d’une procédure relative au respect des critères d’éligibilité en matière de détention de plusieurs clubs (MCO). L’UEFA avait identifié des liens de gouvernance qui se chevauchaient entre notre client et un autre club, tous deux liés en dernier […]
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Tribunaux sportifs
Un litige international entre un club d’Euroleague et un entraîneur et ancien joueur de basket de renommée mondiale devant le Tribunal Arbitral du Basket-ball
Elite Law a représenté devant le Tribunal Arbitral du Basket-ball (BAT) un club d’Euroleague grec de premier plan dans un litige survenu à la suite du licenciement de son entraîneur, un ancien joueur de basket-ball de renommée mondiale, et de ses assistants. L’aspect particulier du litige était l’interprétation d’une clause du contrat, insérée par le club afin d’encourager les jeunes formés localement à rejoindre son équipe première, et le droit pour le club d’invoquer une violation grave et persistante de […]
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Tribunaux sportifs
Un succès devant la FIFA et le TAS/CAS en faveur du footballeur Houssine Kharja.
Nous avons assisté le footballeur international marocain Houssine Kharja dans le litige qui l’opposait au club qatari Al Arabi SC, d’abord devant la CRL de la FIFA puis devant le TAS/CAS. Le joueur avait été licencié par le club qatari pour une bagarre sur le terrain avec un joueur d’une équipe adverse, ce qui avait entraîné sa disqualification. Nous avons travaillé pour prouver que la résiliation de son contrat était disproportionnée, car le joueur avait été victime d’une attaque adverse […]
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Tribunaux sportifs
Un dossier remporté devant la FIFA concernant un précontrat
L’équipe d’Elite Law a assisté un célèbre footballeur international uruguayen dans son procès contre un club mexicain, devant la CRL de la FIFA, concernant un précontrat signé mais non respecté par le club pour son recrutement. Nous avons aidé le joueur à prouver que le précontrat était contraignant entre les parties et que le refus du club de l’exécuter équivalait à une résiliation sans motif valable. Pour ce faire, outre les témoignages, nous avons mis l’accent sur les éléments juridiques […]
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Tribunaux sportifs
Une affaire de résiliation de contrat en faveur du club FC Rubin Kazan
Nous avons assisté le FC Rubin Kazan, un club russe, dans une affaire aux enjeux financiers importants contre le PSV Eindhoven, un club néerlandais, devant la CSJ de la FIFA. L’affaire concernait le transfert d’un joueur, qui n’a pas été finalisé en raison de problèmes lors des examens médicaux. Nous avons assisté le club russe en faisant valoir une interprétation de clauses contractuelles spécifiques afin que le défaut de certificat médical soit considéré comme un motif valable de résiliation du […]
