Droit commercial

APERÇU

Au sein du cabinet Elite Law, nous assistons les clients opérant dans tout secteur, notamment le secteur sportif, pour ce qui concerne les relations commerciales entre particuliers et sociétés, ou entre sociétés.

Plus en détail :

  • en matière civile et commerciale (par exemple, les contrats ou le recouvrement de créances) ;
  • en matière de droit du travail concernant les relations entre les individus et les entreprises, notamment dans le secteur du sport en Suisse et en Italie (par exemple, recrutement, licenciement, permis de travail en Suisse) ;
  • droit commercial en relation avec le sport (par exemple, création et assistance de sociétés d’agents ou de sociétés pour l’organisation d’un événement ; contrats de sponsoring entre marques et athlètes ou sociétés gérant leurs droits) ;
  • aide à l’acquisition de clubs de football ;
  • questions transfrontalières (Italie-Suisse et France-Suisse).

Comment nous vous aidons

Notre expérience dans ce domaine nous permet de soutenir les clients qui souhaitent s’établir en Suisse et créer une entreprise : nous pouvons compter sur nos connaissances et sur la collaboration de notaires et d’expert comptables de confiance.

Nous offrons également un soutien important pour les affaires transfrontalières ou les situations commerciales entre l’Italie et la Suisse ou entre la France et la Suisse. Le cas échéant, nous suggérons également l’avis d’autres professionnels de confiance pour la résolution de problèmes commerciaux très spécifiques.

Droit commercial en relation avec le sport

Nous accompagnons les clients qui souhaitent investir dans le secteur du sport en Suisse et en Italie. Au fil des ans, nous avons aidé des investisseurs, par exemple, à acquérir des participations majoritaires dans des sociétés contrôlant et gérant des clubs de football professionnels en Suisse et de la Suisse vers l’étranger. Dans ces cas, nous nous chargeons de la vérification préalable de l’entreprise (due diligence), y compris l’identification des principales questions juridiques et réglementaires, ainsi que des questions fiscales et comptables. Nous travaillons en synergie avec d’autres professionnels spécialisés dans différents domaines afin de mener avec succès nos clients tout au long des négociations jusqu’à la conclusion de l’opération.

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