Clients

Nous avons conseillé l’entraîneur international Choi Kanghee dans le cadre de son embauche et de celle de son équipe par le club de Chinese Super League du Shandong Taishan FC.

Elite Law a assisté et représenté avec succès un agent devant le Comité national olympique et sportif français contre une fédération sportive française qui avait refusé de l’enregistrer.

Elite Law a assisté le footballeur international suédois Viktor Gyökeres et son agent lors du transfert dudit joueur du club anglais de Coventry City au club portugais du Sporting Clube de Portugal.

Elite Law a représenté avec succès un entraîneur adjoint de football devant le Tribunal fédéral suisse à la suite d’un recours introduit par son ancien club employeur contre une sentence rendue par le TAS.

Elite Law a représenté un club de football uruguayen de première division dans le cadre d’un appel devant le TAS dans une affaire disciplinaire et réglementaire contre un autre club uruguayen et la Fédération Uruguayenne de Football, dont l’issue a eu un impact sur le résultat final du championnat uruguayen de première division.

Elite Law a représenté avec succès un joueur de football devant la FIFA en première instance, puis devant le TAS en appel, dans un litige en droit du travail à l’encontre d’un club espagnol renommé de LaLiga en ce qui concerne la qualification juridique et les conséquences afférentes d’une stipulation liée aux primes dans son contrat de travail.

Elite Law a conseillé et représenté avec succès un club de football professionnel suisse devant la Swiss Football League dans le cadre d’une procédure d’appel afin d’obtenir la licence nécessaire à la participation dudit club au championnat.

Elite Law a représenté, devant les tribunaux ordinaires suisses, un entraîneur international de football dans un litige en droit du travail l’opposant à un club suisse de Super League.

Nous avons conseillé le joueur international de football suédois Ludwig Augustinsson et son agent lors de la mutation temporaire du joueur du club de Premier League, Aston Villa FC, via le FC Séville, au club espagnol du RCD Majorque (LaLiga espagnole).

Elite Law a conseillé le joueur de football international algérien Ramy Bensebaini sur les questions d’emploi liées à sa signature avec le club allemand de Bundesliga du Borussia Dortmund.

Elite Law a conseillé le joueur international de football Amin Sarr et son agent lors du transfert du joueur du club néerlandais d’Eredivisie, SC Heerenveen, au club français de Ligue 1, l’Olympique Lyonnais.

Elite Law a conseillé le joueur international de football italien Nicolò Zaniolo et son agent, ainsi que l’intermédiaire impliqué, lors du transfert du joueur du club italien de Serie A, l’AS Roma, au club turc de SüperLig, Galatasaray Spor Kulübü.

Elite Law a représenté un agent de football uruguayen devant le Tribunal de Rome (Italie) contre un club italien de premier plan dans un litige relatif à l’interprétation d’un accord et ses conséquences juridiques, lequel impliquait notamment l’application contestée de différentes lois nationales

Elite Law a représenté une importante agence sportive internationale devant le TAS dans le cadre d’un litige contractuel avec un joueur de football brésilien, dans lequel ladite agence se plaignait d’une violation de son mandat et demandait ainsi une indemnisation.

Elite Law a conseillé une société suisse qui crée et gère des NFTs dans le sport sur des problématiques de propriété intellectuelle.

Elite Law a représenté avec succès un joueur africain contre son ancien club de football chinois suite à la résiliation de son contrat de travail en raison de salaires impayés.

Elite Law a conseillé le joueur international uruguayen Lucas Torreira et son agent lors du transfert dudit joueur du club de Premier League anglaise Arsenal FC au club turc de SüperLig Galatasaray Spor Kulübü.

Elite Law a représenté avec succès un joueur contre un club de football français devant la Commission Juridique de la Ligue française de Football Professionnel, après que ledit joueur ait été illégitimement exclu de l’équipe première du club, pour le faire réintégrer.

Elite Law a représenté avec succès le joueur uruguayen Abel Mathías Hernández Platero devant la Chambre de Résolution des Litiges de la FIFA contre le club de football qatari Al Ahli SC dans une affaire portant sur la prolongation de son contrat de travail suite à la pandémie de Covid, laquelle a été reconnue par la FIFA.

Nous avons assisté les agents et le joueur de l’équipe nationale suisse Denis Zakaria dans son transfert vers le célèbre club de football italien de la Juventus de Turin en les aidant à rédiger leurs contrats respectifs et à résoudre des questions réglementaires.

Nous avons représenté la Fédération Internationale des Echecs (FIDE) dans un litige disciplinaire contre l’un de ses licenciés les plus en vue, accusé d’avoir utilisé ses réseaux sociaux pour publier des messages politiques qui discréditaient l’ensemble du sport des échecs.

Nous avons assisté, avec l’avocat étranger désigné, le joueur serbe Dušan Vlahović et son agent sur les questions juridiques liées à son transfert de plusieurs millions au club italien de la Juventus de Turin.

Elite Law a assisté l’entraîneur italien Vincenzo Montella sur des questions juridiques liées à la conclusion d’un contrat avec le club turc de SüperLig Adana Demirspor.

Elite Law a conseillé et assisté le club Al Nassr de la Saudi Arabian Pro League, l’un des clubs les plus performants du football saoudien et de l’AFC, sur diverses questions réglementaires et contractuelles.

Nous avons conseillé le joueur danois Mohamed Daramy et son agent lors du transfert du joueur du FC Copenhague au prestigieux club néerlandais AFC Ajax NV.

Elite Law a représenté avec succès un club iranien devant le TAS dans une affaire de rupture de contrat. Le TAS a annulé la décision de la FIFA ayant autorité de la chose jugée, a condamné le joueur et son nouveau club à payer une indemnité et a renvoyé l’affaire à la FIFA pour l’imposition de sanctions disciplinaires.

Nous avons conseillé avec succès un entraîneur international devant le TAS dans une affaire contre son ancien club qui avait illégitimement mis fin à son contrat de travail en raison de la pandémie de Covid.

Nous avons représenté un club de football français devant le TAS contre la FIFA dans un cas atypique d’enregistrement international d’un joueur mineur qui impliquait des associations régionales et nationales.

Nous avons représenté un club de football kosovar devant le TAS contre l’UEFA dans le tout premier cas d’un match de compétition de l’UEFA (UCL) non joué en raison de la pandémie de la COVID-19 et déclaré par la suite perdu par forfait.

Nous avons conseillé le cycliste Primož Roglič, double vainqueur de La Vuelta en 2019, 2020 et 2021 dans les négociations et la conclusion d’un accord de partenariat avec le célèbre horloger suisse Tissot.

Nous avons représenté avec succès un entraîneur devant les organes internes de la Fédération Italienne de Football en matière disciplinaire.

Nous avons représenté avec succès un joueur de futsal devant la FIFA contre son ancien club, l’AC Sparta Prague, dans un litige de droit du travail.

Nous avons conseillé le Club de football français Montpellier HSC dans le cadre du transfert de sa joueuse Valérie Gauvin vers le club anglais d’Everton FC

Nous avons représenté avec succès devant le TAS une agence asiatique d’intermédiaire de premier plan contre un club des Émirats Arabes Unis de première division impliquant une fraude contractuelle liée à un mandat

Nous avons conseillé le joueur suédois Armin Gigovic et son agent lors du transfert du joueur de Helsingborgs IF au FK Rostov, équipe de première division russe.

Nous avons conseillé le joueur marocain Oussama Idrissi et son agent lors du transfert du joueur de l’AZ Alkmaar vers le Séville FC, club de première division espagnole participant à la Ligue des champions de l’UEFA.

Nous avons conseillé le joueur grec Vasileios Barkas et son agent lors du transfert du joueur de AEK Athènes vers le Celtic PLC, équipe écossaise de première division.

Nous avons représenté avec succès un joueur international uruguayen et une entreprise qui lui était liée contre le club étranger du joueur dans un litige relatif à ses droits à l’image.

Nous avons conseillé le joueur danois Martin Braithwaite sur les questions juridiques liées à son contrat de travail avec le FC Barcelone dans le cadre de son transfert du CD Leganés par l’exercice de sa clause libératoire.

Nous avons conseillé avec succès une équipe espagnole de cyclisme en matière de dopage devant la Commission de Discipline de l’UCI.

Nous avons assisté le cycliste Primož Roglič, champion de La Vuelta 2019, dans les négociations avec le Comité Olympique et la Fédération Slovène de Cyclisme pour la participation et l’utilisation de son image aux XXXIIe Jeux olympiques de Tokyo 2020.

Nous avons représenté avec succès un directeur technique d’un club italien de Serie A dans une affaire disciplinaire en obtenant son acquittement par la FIGC.

Nous avons représenté devant le TAS le club russe de premier plan, le FC Krasnodar, et son entraîneur Murad Musaev, contre l’UEFA, dans une affaire réglementaire et disciplinaire concernant la licence de l’entraîneur.

Nous avons représenté un athlète et sa salle de sport, devant les organes internes de la Fédération Italienne de Boxe, dans une affaire disciplinaire.

Nous avons conseillé la Fédération Gambienne de Football, avec la coopération de ses conseillers juridiques internationaux, lors d’une importante affaire contre la CAF portant sur ses règles d’éligibilité pour l’édition 2019 de la Coupe d’Afrique des Nations.  

Nous avons représenté un entraîneur devant les organes internes de la Fédération Italienne de Volley-ball dans une affaire disciplinaire.

Nous avons assisté le footballeur international italien Nicolò Barella et son agent lors du transfert de celui-ci vers le club italien FC Internazionale Milano, tant en matière de droit du travail qu’en ce qui concerne les questions d’intermédiation.

Nous avons représenté avec succès la Fédération Russe de Football dans un appel très médiatisé devant le Tribunal arbitral du sport dans le cadre d’un litige réglementaire. La décision interne des organes compétents de la FUR a été entièrement confirmée par le TAS.

Nous avons assisté le club français de Ligue 2 Clermont Foot 63 dans diverses questions réglementaires et contractuelles.

Nous avons assisté le footballeur uruguayen Diego Polenta et son agent lors du transfert de celui-ci au club américain de MLS L.A. Galaxy.

Nous avons assisté le footballeur international péruvien Jefferson Farfán, ainsi que des conseillers étrangers, devant le TAS dans le cadre d’un conflit en droit du travail contre le club émirati Al Jazira FSC et son règlement.

Nous avons assisté le joueur néerlandais Frenkie De Jong sur des questions juridiques liées à son contrat de travail avec le FC Barcelone, dans le cadre de son transfert record du club AFC Ajax.

Nous avons aidé un club professionnel suédois à négocier avec un investisseur étranger potentiel intéressé par le financement de l’académie des jeunes du club.

Nous avons conseillé un club de football suisse pour la rédaction de statuts d’association et les questions juridiques connexes.

Nous avons assisté le footballeur international uruguayen Lucas Torreira et son agent dans le transfert du joueur du club italien UC Sampdoria au club de première division anglaise Arsenal FC.

Nous avons assisté le gardien de but international suédois Robin Olsen et son agent lors du transfert du joueur du club danois FK Copenhague au club italien de première division AS Roma.

Nous avons assisté le footballeur international belge Radja Nainggolan et son agent lors du transfert du joueur entre les clubs italiens de Serie A et de l’UEFA Champions League AS Roma et FC Internazionale Milano.

Nous avons assisté le footballeur norvégien Mohamed Elyounoussi et son agent lors de son transfert du club suisse FC Basel au club anglais de Premier League FC Southampton. Il s’agit du deuxième transfert le plus important de l’histoire du club anglais.

Nous avons représenté le footballeur uruguayen Rodrigo Aguirre et son agent lors du transfert du joueur du club italien Udinese Calcio au club brésilien Botafogo de Futebol e Regatas.

Nous avons assisté le club de Ligue 1 Montpellier Hérault Sport Club dans diverses questions réglementaires et contractuelles.

Nous avons été impliqués dans le groupe de travail organisé par la Saudi Pro League pour créer la nouvelle licence de club et la réglementation du fair-play financier.

Nous avons représenté un joueur de tennis professionnel contre une compagnie d’assurance en ce qui concerne l’indemnisation des dommages subis à la suite d’une blessure.

Nous avons assisté l’agence sud-coréenne Twobeone Entertainment dans diverses affaires pour le compte de ses clients.

Nous avons assisté le club saoudien de Pro League Al Qadsiyah FC dans diverses questions réglementaires et contractuelles.

Nous avons représenté un club de football professionnel suisse contre la Swiss Football League (SFL) devant les organes internes de cette dernière et, par la suite, devant le Tribunal Arbitral du Sport dans un litige disciplinaire et réglementaire.

Nous avons assisté l’agent d’un cycliste de haut niveau, en résolvant les questions contractuelles et réglementaires pour le meilleur développement de la carrière de l’athlète.

Nous avons assisté un footballeur étranger contre un club participant à la Premier League anglaise dans le cadre d’une procédure disciplinaire interne.

Nous avons représenté un club participant à l’Euroleague de basket-ball devant le Tribunal Arbitral du Basketball (BAT) contre son ancien entraîneur et son staff technique.

Nous avons représenté avec succès le club grec Asteras Tripolis devant le Tribunal Arbitral du Sport dans le cadre d’une procédure contre le club koweïtien Al Arabi SC, dans un litige concernant le TMS de la FIFA.

Nous avons fourni des conseils juridiques au conseiller juridique d’un boxeur professionnel sur certaines questions régies par le droit suisse dans le cadre de la participation de l’athlète à une compétition internationale.

Nous avons assisté le joueur de l’équipe nationale uruguayenne Gaston Ramirez et son agent dans le cadre de son transfert du club de Premier League anglaise Middlesbrough FC au club italien de Serie A UC Sampdoria.

Nous avons assisté l’agent du footballeur marocain Achraf Lazaar dans le transfert du joueur du club de Premier League anglaise Newcastle United au club de Serie A italienne Benevento Calcio

Nous avons assisté le footballeur uruguayen Nahitan Nandez et son agent dans son transfert du club uruguayen Club Atletico Peñarol au club argentin Club Atletico Boca Juniors.

Nous avons représenté un club de football italien dans toutes ses activités ordinaires et, plus tard, devant les organes judiciaires de la FIGC dans des affaires concernant le partage du stade avec un autre club de football professionnel.

Nous avons fourni des conseils juridiques à un pilote professionnel participant à la Lotus Cup Europe dans une affaire concernant les résultats finaux d’une course.

Nous avons représenté avec succès un club de première division européenne devant le TAS dans une affaire contre un footballeur international pour rupture et falsification d’un contrat. Le TAS a acquitté le club, annulant la décision de première instance de la FIFA.

Nous avons assisté le joueur de l’équipe nationale uruguayenne Guillermo Varela lors de son transfert en prêt du club anglais de Manchester United au club allemand de Bundesliga Eintracht Frankfurt.

Nous avons assisté le footballeur uruguayen Nico Lopez lors de son transfert du club uruguayen Club Nacional au club de haut niveau SC Internacional Porto Alegre.

Nous avons assisté le joueur de l’équipe nationale uruguayenne Gaston Ramirez et son agent lors du transfert du joueur vers le club de Premier League anglaise Middlesbrough FC.

Nous avons représenté un club de Super League Suisse devant les instances de l’Association Suisse de Football (ASF) concernant une plainte contre un ancien joueur en rapport avec une option de renouvellement unilatéral de contrat.

Nous avons assisté le footballeur guinéen Amadou Diawara et son agent dans le cadre de son transfert du club de Serie A Bologna FC au SSC Napoli.

Nous avons défendu avec succès un footballeur international espagnol devant le Tribunal Arbitral du Sport dans le cadre d’une procédure contre un grand club mexicain, dans un litige concernant les droits de l’athlète.

Nous avons assisté avec succès le club de haut niveau FC Rubin Kazan devant le Tribunal Arbitral du Sport dans le cadre d’une procédure contre Dimitri Yevgenyevich Torbinski & la Fédération Russe de Football, dans un litige concernant le contrat de travail du joueur.

Nous avons assisté un club de Serie B italienne contre un club de Championship anglais dans un conflit contractuel devant le Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne.

Nous avons représenté avec succès un club belge de premier plan devant les tribunaux italiens ordinaires, contre un club italien de Serie A, pour le recouvrement d’indemnités de transfert impayées.

Nous avons conseillé les organisateurs de l’événement « Donna & Sport » qui s’est tenu à Lugano, en Suisse, pendant le processus de développement et d’organisation.

Nous avons assisté une importante association sportive locale dans le cadre de questions de réglementation et d’éligibilité concernant la reconnaissance et le classement olympique de ses athlètes face à la Fédération Nationale de Voile.

Nous avons assisté, conjointement avec son avocat interne, un club de basket-ball qatari devant le Tribunal Arbitral du Basketball (BAT) contre un agent dans le cadre d’un litige contractuel.

Nous avons assisté une société internationale d’agents/intermédiaires dans le processus d’enregistrement et d’inscription auprès de l’autorité publique suisse (SECO).

Nous avons assisté le footballeur international belge Radja Nainggolan dans la négociation et la rédaction de contrats de droits d’image et de droits commerciaux, notamment un contrat d’endossement avec Nike et un contrat de parrainage avec l’agence Paddy Power.

Nous avons défendu avec succès un club professionnel italien devant les instances disciplinaires de la Federazione Italiana Giuoco Calcio (FIGC) dans le cadre d’un scandale notoire de paris sur le football.

Nous avons représenté un grand club belge contre un grand club italien de Serie A dans le cadre de problèmes disciplinaires liés au transfert d’un joueur mineur.

Nous avons assisté un joueur de football français de premier plan contre un club turc de premier plan en ce qui concerne les questions contractuelles et leur règlement à l’amiable.

Nous avons représenté avec succès, avec d’autres conseils, le club de Serie A UC Sampdoria devant l’organe d’appel de l’UEFA dans un litige concernant l’éligibilité à participer à la compétition de l’UEFA Europa League 2015/16.

Nous avons assisté un agent suisse de premier plan devant les instances de la Fédération Italienne de Football (FIGC) dans le cadre d’une procédure disciplinaire.

Nous avons assisté un footballeur de classe mondiale devant un juge ordinaire espagnol dans le cadre de la procédure de faillite de son ancien club participant à la ligue espagnole La Liga.

Nous avons représenté l’UCI dans le cadre d’une affaire très médiatisée concernant le dopage technologique dans le cyclisme, en coopération avec les autorités policières italiennes.

Nous avons assisté le club russe FC Rubin Kazan dans le cadre de problèmes d’enregistrement/transfert entre son joueur Yann M’Vila et le club italien FC Internazionale, auquel le joueur avait été prêté, puis le club anglais Sunderland AFC.

Nous avons défendu un club italien de Serie B contre un club uruguayen de premier plan devant la Commission du Statut du Joueur de la FIFA dans le cadre d’une réclamation contractuelle concernant le contrat de transfert d’un joueur.

Nous avons défendu avec succès devant la Commission du Statut du Joueur de la FIFA le club de haut niveau russe FC Rubin Kazan dans le cadre d’un litige contractuel international contre trois anciens entraîneurs espagnols.

Avec d’autres conseillers juridiques, nous avons assisté l’entraîneur de renommée mondiale Claudio Ranieri dans la négociation et la rédaction de son contrat de travail en tant qu’entraîneur de l’équipe nationale grecque.

Nous avons défendu avec succès devant la Commission du Statut du Joueur de la FIFA le club de haut niveau russe FC Rubin Kazan dans le cadre d’un litige contractuel international contre trois anciens entraîneurs espagnols.

Nous avons représenté avec succès devant la CRL de la FIFA, puis devant le TAS, un célèbre joueur de football uruguayen dans le cadre d’un litige l’opposant à un club mexicain concernant une rupture de contrat pour raisons de santé.

Nous avons défendu avec succès devant la CRL de la FIFA le footballeur international Houssine Kharja contre le club qatari Al Arabi, dans un litige portant sur une résiliation contractuelle liée à des problèmes disciplinaires.

Nous avons assisté le footballeur international belge Radja Nainggolan et son agent, lors de son transfert vers le club italien de l’AS Roma.

Nous avons défendu avec succès le club russe FC Rubin Kazan devant la CSJ de la FIFA contre le club néerlandais PSV Eindhoven dans un litige concernant le transfert d’un joueur. La CSJ de la FIFA a rejeté dans son intégralité la demande de plusieurs millions de dollars du club néerlandais.

Nous avons défendu avec succès un club professionnel italien devant le Tribunal National d’Arbitrage pour le Sport (TNAS) en relation avec un problème d’éligibilité d’un de ses joueurs. Le TNAS a annulé la demande de sanction contre le club.

Nous avons représenté avec succès un agent italien de premier plan dans un litige devant la FIFA contre un club qatari concernant le non-paiement de commissions

Nous avons représenté le club de haut niveau Al Ahli Dubai devant le Tribunal Arbitral du Sport dans le cadre d’une procédure contre l’entraîneur David Anthony O’Leary dans un litige concernant la rupture de son contrat de travail.

Nous avons représenté avec succès devant la FIFA le top club tchèque AS Sparta Praga contre le club italien Genoa CFC, dans un litige concernant le transfert international d’un joueur.

Nous avons défendu avec succès le meilleur club uruguayen Club Atlético Peñarol devant le TAS dans le cadre d’une procédure contre le club italien Genoa CFC, en relation avec les pourcentages de revente d’un joueur résultant d’un accord d’intéressement.

Nous avons défendu avec succès un grand club de football italien devant le Tribunal Arbitral du Sport, dans une procédure contre un agent argentin, en relation avec des commissions dues pour le transfert d’un joueur.