Notre cabinet a représenté une fédération sportive nationale dans le cadre d’une procédure devant les tribunaux de Lausanne contre sa fédération internationale, visant à faire déclarer nulle et non avenue, ou à titre subsidiaire à faire annuler, une résolution de l’Assemblée générale de ladite fédération internationale, ainsi qu’à obtenir des mesures superprovisionnelles et provisionnelles dans l’attente de l’issue de cette action au fond.
Le litige a surgi après que notre client eut été exclu de l’Assemblée générale annuelle de la fédération internationale, au cours de laquelle l’assemblée a voté son exclusion en tant que membre national reconnu, alors même que notre client restait officiellement reconnu par son Comité national olympique pour régir ce sport dans son pays. Notre client n’a jamais été entendu sur cette question et n’a pris connaissance de la résolution que de manière informelle.
Agissant pour le compte de notre client, nous avons introduit une action devant le tribunal suisse compétent afin d’obtenir une déclaration de nullité, ou à titre subsidiaire l’annulation, de la résolution, au motif qu’elle avait été adoptée en violation flagrante des droits fondamentaux d’adhésion de notre client et des statuts de la fédération internationale elle-même.
Compte tenu de l’urgence, et notamment du risque que les athlètes de notre client ne puissent plus participer à des compétitions internationales, nous avons également obtenu une mesure provisoire exceptionnelle suspendant tous les effets de la résolution.
Cette affaire illustre l’efficacité des mesures judiciaires d’urgence devant les tribunaux suisses pour protéger les droits d’adhésion d’une fédération sportive contre les décisions illégales de son organisme dirigeant international.
