Notre cabinet a représenté un athlète professionnel qui, à la suite d’un contrôle antidopage effectué en compétition, avait été contrôlé positif à deux substances interdites, dans le cadre d’une procédure d’appel devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) engagée par l’organisme national antidopage compétent.
En première instance, le tribunal national antidopage avait écarté toute responsabilité de la part de l’athlète. Le procureur antidopage a interjeté appel devant le TAS, réclamant une période de suspension pouvant aller jusqu’à six ans, en faisant valoir que l’athlète n’avait pas prouvé que l’infraction était involontaire.
Agissant pour le compte de l’athlète, nous avons articulé la défense autour de preuves d’experts et de faits établissant que les substances provenaient d’un complément alimentaire commercial contaminé plutôt que d’un comportement délibéré ou imprudent, en coordonnant des analyses de laboratoire indépendantes et des témoignages d’experts afin de reconstituer le parcours d’ingestion.
À l’issue d’une audience complète, la chambre du TAS a estimé que l’athlète avait établi, selon la prépondérance des probabilités, que les substances provenaient d’un produit contaminé et que son degré de faute était normal plutôt que considérable.
En conséquence, la Chambre a imposé une période de suspension de seulement huit mois, nettement inférieure à la sanction demandée en appel et largement couverte par la suspension provisoire déjà purgée, et a ordonné à l’organisation antidopage de prendre en charge une part importante des frais d’arbitrage.
Cette affaire met en évidence l’intérêt d’une stratégie de défense scientifiquement fondée et étayée par des preuves solides pour obtenir une décision proportionnée dans les affaires de dopage par contamination portées devant le TAS.
