Tribunaux ordinaires

APERÇU

Au sein du cabinet Elite Law, nous nous occupons de tout ce qui concerne l’assistance et la représentation devant les tribunaux étatiques.

Notamment :

  • litiges sportifs qui peuvent également être tranchés par les tribunaux étatiques ;
  • litiges civils et/ou commerciaux tranchés par les tribunaux étatiques.

Comment nous vous aidons

En certaines occasions, les affaires civiles et commerciales peuvent être confiées, sur indication des parties, non seulement aux tribunaux sportifs, mais aussi aux tribunaux ordinaires (par exemple, deux parties en Italie concluent un contrat de sponsoring et décident que, si quelque chose ne fonctionne pas, le litige devra être tranché par le tribunal de Milan).

Pour le règlement des litiges devant les tribunaux ordinaires, nous pouvons travailler directement devant les tribunaux en Suisse, en Italie, en France et en Espagne, car les avocats de notre équipe sont autorisés à le faire.

Dans le cas de litiges devant les tribunaux ordinaires d’autres pays, nous nous chargeons pour nos clients de la préparation du dossier et de la définition de la stratégie, puis nous travaillons avec un réseau d’avocats de confiance opérant dans les différentes juridictions nationales.

Nous intervenons également en tant qu’experts pour conseiller les avocats étrangers dans l’application du droit italien, suisse, français et espagnol.

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