Notre cabinet a conseillé un investisseur international dans le cadre de l’acquisition d’une participation minoritaire stratégique dans un club de football professionnel italien, en couvrant à la fois la structuration sociétaire de l’investissement et les questions juridiques d’ordre sportif et réglementaire découlant de l’opération.
Sur le plan sociétaire, nous avons apporté notre expertise concernant la structuration de l’entrée de l’investisseur dans le capital social du club, ainsi que les modalités de représentation au conseil d’administration et l’évolution future de la participation de l’investisseur au sein du club.
Sur le plan sportif et réglementaire, nous avons apporté notre expertise concernant la procédure d’autorisation requise auprès de la Fédération italienne de football (FIGC) et des instances de la ligue pour la modification de la structure de propriété du club, ainsi que sur la conformité du club aux exigences applicables en matière de licence de club et de viabilité financière, en veillant à ce que le changement de propriété n’affecte pas le statut réglementaire du club ni son éligibilité aux compétitions.
L’opération a été menée à bien avec succès : l’investisseur a acquis sa participation dans le club et a pris place au sein du conseil d’administration, tandis que la conformité réglementaire et l’éligibilité du club aux compétitions ont été préservées tout au long du processus.
Cette affaire illustre le soutien juridique multidisciplinaire souvent nécessaire dans le cadre d’investissements dans des clubs de football, où le travail lié aux opérations d’entreprise doit être étroitement coordonné avec les conseils en matière sportive et réglementaire afin de garantir un changement de propriété sans heurts et conforme aux règles.
