Notre cabinet d’avocats a conseillé et représenté devant l’Instance de contrôle financier des clubs de l’UEFA (CFCB) un club de football européen qui s’était qualifié sur la base de ses résultats sportifs pour une compétition de clubs de l’UEFA, dans le cadre d’une procédure relative au respect des critères d’éligibilité en matière de détention de plusieurs clubs (MCO).
L’UEFA avait identifié des liens de gouvernance qui se chevauchaient entre notre client et un autre club, tous deux liés en dernier ressort, par le biais de structures de sociétés et de fondations distinctes, à des membres d’une même famille, ce qui soulevait la question de savoir si une « influence décisive » pouvait être exercée simultanément sur les deux clubs, en violation de la règle relative à la propriété de plusieurs clubs.
Nous avons démontré que les structures en place, notamment une fondation séparant les droits économiques du contrôle juridique, garantissaient qu’aucune personne ne détenait d’influence sur la gouvernance de notre client. Nous avons également veillé à une divulgation et à une coopération rapides, et mis en œuvre des changements ciblés en matière de gouvernance afin d’éliminer toute perception résiduelle de contrôle commun.
À l’issue d’une audience, l’instance compétente a reconnu que notre client respectait les critères d’éligibilité applicables et a confirmé son admission à la compétition de clubs de l’UEFA concernée pour la saison suivante.
Cette affaire illustre la surveillance réglementaire croissante dont font l’objet les structures de propriété multi-clubs, ainsi que l’importance de mesures de gouvernance proactives et d’une communication transparente pour les clubs dont la propriété est liée à un groupe ou à une famille et qui souhaitent participer aux compétitions de l’UEFA.
